Le brevet européen verra enfin le jour en 2018

Un registre des brevets commun à l’ensemble des pays membres de l’UE verra le jour en 2018.

Une seule procédure permettra ainsi d’enregistrer un brevet dans les États membres simultanément. Ce dispositif permettra de protéger l’innovation dans les pays européens.La ratification de ces dispositifs par le Royaume-Uni a accéléré le processus : « Le Parlement britannique a accepté de le ratifier et le gouvernement a déclaré qu’il procéderait à la ratification ».

Le nouveau système permettra la création d’un registre unique de brevets; les innovations ne devront plus être déposées dans chaque pays membre, ce qui entrainait son lot de tracas économiques et bureaucratiques.

Les litiges relatifs aux brevets européens seront de la compétence d’un tribunal spécial basé à Londres.

Date: 04/07/2017